I. La notion d’Etat social ou d’Etat providence (Welfare State). II. De l’État de droit à l’Etat social. Aperçu historique de la transformation des Etats européens depuis la fin du 19e siècle III. Les principaux modèles d’Etat providence. 1. Le modèle corporatiste : Une politique sociale centralisée et fortement conditionnée par le versement de cotisations (Allemagne, France, Italie). 2. Le modèle redistributif : Le parlementarisme comme fondement des reformes de la sociale- démocratie nordique. 3. Le modèle anglo-saxon : du rapport Beveridge à la philanthropie de l’Etat (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni) IV. L’Etat social et la démocratie. L’État providence comme ensemble de normes et de processus par lesquels s’achemine l’appartenance à une communauté politique, comme pilier des régimes démocratiques européens V. État social et droits sociaux : Universaliser le particulier, substantialiser la démocratie. VI. Les droits sociaux : droits des pauvres, pauvres droits ? VII. La protection internationale, une voie privilégiée de la «fondamentalisation» des droits sociaux ? VIII. Existe-elle une Europe sociale ? IX. Les droits sociaux dans l’ordre juridique européen : Une situation ambigüe et fragile. X. Les droits sociaux, instruments d’approfondissement du marché intérieur. La jurisprudence ‘sociale’ de la Cour de Justice de l’Union Européenne. XI. Le principe de non-discrimination, instrument de promotion de la valeur normative des droits sociaux. XII. La citoyenneté sociale européenne en tant que fondement des droits sociaux fondamentaux et mécanisme de l’intégration politique. XIII. Les modèles sociaux européens face aux les finalités économiques des Traités aux temps de crise.
Teaching staff: DROITS SOCIAUX ET ETAT SOCIAL EN EUROPE
ECTS: 4
Hours/week: 2
Cycle/Level: Undergraduate
Course type: Erasmus
Teaching dates and hours: Friday 4-6pm
Classroom: 110
Sector:Public Law and Political Science